DROIT COMMERCIAL


  • Conseils aux institutions prêteuses
  • Préparation et négociation de conventions de crédit
  • Vérification diligente en matière d’acquisition et de financement
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux, de contrats de licence, de contrats de distribution ou autres contrats commerciaux

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI


  • Conseil, négociation et représentation devant les tribunaux civils et administratifs
  • Rédaction de contrats d’emploi, contrats de service et conventions collectives
  • Planification stratégique et vérification diligente lors de transactions commerciales et réorganisations d’entreprises

DROIT CORPORATIF


  • Constitution et organisation de sociétés (profil public ou privé)
  • Financement de sociétés ouvertes ou fermées
  • Réorganisation de sociétés et restructuration de capital
  • Liquidation, dissolution et fusion de sociétés
  • Conception et négociation d’opérations
  • Achat ou vente d’actions
  • Achat ou vente d’éléments d’actif
  • Mise sur pied de coentreprises et de divers types de sociétés de personnes
  • Rédaction de conventions d’actionnaires
  • Négociation et rédaction :
    • ententes de confidentialité - offres d’achat
    • lettres d’intention - protocoles d’entente
    • conventions d’achat et de vente - contrats de crédit

FUSIONS ET ACQUISITIONS


  • Participation à des opérations de gré à gré de cessions d’actifs, d’acquisitions ou de regroupements
  • Réorganisation de sociétés ouvertes au moyen d’offres publiques de rachat de prises de contrôle inversées (RTO) ou de fusions
  • Participation à la conception et à la négociation d’opérations d’achat, de vente et de regroupement de sociétés ouvertes ou fermées

LITIGE


  • Civil, commercial et corporatif :
    • représentation devant les tribunaux et instances administratives
    • conflits entre actionnaires et conflits commerciaux
    • rapports individuels de travail
    • droit des successions

   

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