DROIT COMMERCIAL Conseils aux institutions prêteuses Préparation et négociation de conventions de crédit Vérification diligente en matière d’acquisition et de financement Négociation et rédaction de baux commerciaux, de contrats de licence, de contrats de distribution ou autres contrats commerciaux DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Conseil, négociation et représentation devant les tribunaux civils et administratifs Rédaction de contrats d’emploi, contrats de service et conventions collectives Planification stratégique et vérification diligente lors de transactions commerciales et réorganisations d’entreprises DROIT CORPORATIF Constitution et organisation de sociétés (profil public ou privé) Financement de sociétés ouvertes ou fermées Réorganisation de sociétés et restructuration de capital Liquidation, dissolution et fusion de sociétés Conception et négociation d’opérations Achat ou vente d’actions Achat ou vente d’éléments d’actif Mise sur pied de coentreprises et de divers types de sociétés de personnes Rédaction de conventions d’actionnaires Négociation et rédaction : ententes de confidentialité - offres d’achat lettres d’intention - protocoles d’entente conventions d’achat et de vente - contrats de crédit VALEURS MOBILIÈRES ET FINANCEMENTS Inscription de titres de sociétés à la Bourse Conseils aux sociétés ouvertes Connaissance des politiques, des règles boursières et statutaires Prise en charge d'un premier appel public à l'épargne Conception de montages juridiques dans le cadre : de projets d’investissement de prêts de sociétés de capital de risque Représentation dans le cadre d’opérations privées sur les marchés publics : de sociétés de capital de risque de courtiers en valeurs mobilières de sociétés commerciales Participation au placement primaire et secondaire d’actions ou autres valeurs auprès d’investisseurs privés ou sur le marché des capitaux au Canada Conception et rédaction de régimes incitatifs pour les employés de sociétés ouvertes Régimes d’achat d’actions et d’options d’achat d’actions Obtention des approbations pertinentes des autorités réglementaires Préparation de financements accréditifs Migration auprès de la Bourse de Toronto Prise en charge de prises de contrôle inversées FUSIONS ET ACQUISITIONS Participation à des opérations de gré à gré de cessions d’actifs, d’acquisitions ou de regroupements Réorganisation de sociétés ouvertes au moyen d’offres publiques de rachat de prises de contrôle inversées (RTO) ou de fusions Participation à la conception et à la négociation d’opérations d’achat, de vente et de regroupement de sociétés ouvertes ou fermées FISCALITÉ Fonction d’analyse pour : des particuliers entrepreneurs et leur famille des sociétés publiques et privées des fiducies des sociétés de personnes ou organismes de charité des transferts intergénérationnels des achats, ventes et fusions d’entreprises Conseils et obtention de décisions anticipées pour notamment : l’impôt sur le revenu fédéral et provincial les taxes à la consommation la taxe sur le capital Vérification des aspects fiscaux : d’appels publics à l’épargne de placements privés de transactions d’échanges d’actions Planification fiscale et successorale et constitution de : fiducies familiales fiducies de protection de l’actif Représentation lors : de vérifications fiscales de contestations de cotisations et productions d’avis d’opposition de représentations en appel devant les tribunaux SÛRETÉS Étude et évaluation de sûretés mobilières et immobilières Cession et subrogation de créances de garantie Réalisation de sûretés dans un contexte de défaut ou d’insolvabilité Rédaction de conventions : de financement de garantie de cautionnement d’hypothèque mobilière LITIGE Civil, commercial et corporatif : représentation devant les tribunaux et instances administratives conflits entre actionnaires et conflits commerciaux rapports individuels de travail droit des successions